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Memento urbanisme et construction 2017

Titre :

Memento urbanisme et construction 2017

Caractéristiques :


Auteur(s) :Francis Lefebvre
Editeur :FRANCIS LEFEBVRE
Parution :06/2017
Langue :Francais Francais
Nbre de pages :1500
ISBN :9782368932513
Reliure :Paperback
Prix :145.00 € ttc
Disponibilité :Sortie prévue le 28/06/2017

Couverture :


Memento urbanisme et construction 2017

Résumé :

De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier :



Vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction 2014-2015 toutes les informations utiles et indispensables pour être à jour de réglementations souvent complexes et agir en toute légalité :
• les opérations préalables à la construction : documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.,
• les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc.,
• les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.

Table des matières :

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