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Code de l'urbanisme 2021, annoté et commenté - 30e edition.

Titre :

Code de l'urbanisme 2021, annoté et commenté - 30e edition.

Caractéristiques :


Auteur(s) :Marie-Christine Mehl-Schouder, Rémi Grand et et al.
Editeur :DALLOZ
Parution :04/2021
Langue :Francais Francais
Nbre de pages :1200
ISBN :9782247202911
Reliure :Paperback
Prix :83.00 € ttc
Disponibilité :Livraison sous 2 à 10 jours ouvrables.

Couverture :


Code de l'urbanisme 2021, annoté et commenté - 30e edition.

Résumé :

Les + de l'édition 2021 du Code de l'urbanisme :

Ordonnance n° 2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire
Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du schéma de cohérence territoriale
Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme
Ordonnande n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'hamonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
Décret n° 2020-1169 relatif à la modernisation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement

Cette 30e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.



En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :

- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;

- arrêtés et circulaires d'application ;

- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

Table des matières :

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