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Philippe Mounier

La Nouvelle Matrice économique de l’entreprise - Livre I

Comment bien concevoir, concrétiser & déployer votre modèle économique

La Nouvelle Matrice économique de l’entreprise - Livre I














 


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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION DE CE SITE WEB

1.1 LISEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION ( CI-APRES APPELEES "CONDITIONS") DU SITE WEB DU MONDE EN TIQUE.

LE MONDE EN TIQUE (CI-APRES "LMET") VOUS PERMETTENT L'UTILISATION DE CE SITE WEB, AINSI QU'A VOS EMPLOYES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS ET TOUT AUTRE ENTITE (COLLECTIVEMENT APPELES "VOUS") A CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ LES PRESENTES CES CONDITIONS, CELLES-CI SONT CONCLUES ENTRE LMET ET VOUS ET VOUS LES ACCEPTEZ EN :
(a) EFFECTUANT UNE COMMANDE VIA CE SITE WEB ;
(b) UTILISANT CE SITE WEB DE TOUTE AUTRE MANIERE ; ET/OU
(c) RECONNAISSANT ACCEPTER CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS CE SITE WEB.

1.2 Ce site Web (ci-après "Site Web") inclut, sans limitation : (a) les services du centre de service en ligne et tous les autres services en ligne accessibles via ce site Web (collectivement appelés les "Services") ; (b) les informations telles que les informations techniques, contractuelles, les informations sur le produit, les programmes, les prix, le marketing et toute autre information utile (ci-après "Informations") ; et (c) le contenu tel que des données, du texte, du logiciel, de la musique, des sons, des photographies, de la vidéo, des messages et tout autre document (ci-après "Contenu"). LMET contrôle et gère ses sites Web à partir de plusieurs endroits et ne garantit en aucun cas que ce site Web puisse être utilisé ou être disponible en tout lieu. Il est possible que les produits et les services de LMET ne soient pas disponibles dans Votre région et que les biens livrables peuvent varier en fonction des endroits. Si Vous utilisez le site Web au nom de Votre employeur, Vous déclarez et garantissez que Vous êtes autorisés à accepter ces Conditions au nom de Votre employeur et que ce dernier accepte de vous indemniser, Vous et LMET pour toute violation de ces Conditions. Nonobstant ces Conditions et sauf mention contraire, les termes et conditions standard de vente de LMET dans Votre juridiction régissent les achats que Vous effectuez sur le Site Web, à moins que Vous ne disposiez d'un contrat distinct d'achat ou de licence écrit et en vigueur avec LMET pour ce produit ou ce service; auquel cas cet accord séparé régira Vos achats, et en cas de conflits, prévaudra.

2. OBLIGATIONS ET DEVOIRS

2.1 Dans le cadre de Votre utilisation du Site Web, Vous acceptez : (a) de fournir des informations exhaustives, actuelles et exactes Vous concernant comme cela peut Vous être demandé dans le formulaire d'enregistrement, de commande, de demande de devis et/ou d'ouvertre de compte sur le Site Web (ci-après "Données d'enregistrement") ; (b) d'assurer la protection de votre mot de passe et de votre identification ; (c) de mettre à jour rapidement les Données d'enregistrement et toutes les informations que Vous fournissez à LMET pour qu'elles soient exhaustives, actuelles et exactes ; et (d) tous les risques liés à l'accès non autorisé aux Informations et Données d'enregistrement. Il Vous incombe de protéger et sauvegarder les données et/ou les équipements utilisés avec ce Site Web.

2.2 Vous êtes entièrement responsables de tout Contenu que vous téléchargez, envoyez ou transmettez d'une autre manière via ce Site Web. Vous acceptez de ne pas télécharger, envoyer ou transmettre d'une autre manière via ce Site Web tout Contenu : (a) à caractère inexact, nuisible, obscène, pornographique, diffamatoire, raciste, violent, choquant, malveillant ou inacceptable pour LMET ou tout autre utilisateur du Site Web ; (b) qui comprend une divulgation d'informations personnelles ; (c) qui enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle de quiconque ou (d) qui contient des virus logiciel ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes venant d'un autre ordinateur et conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, ordinateur ou équipements de télécommunications. LMET se réserve le droit de modifier ou supprimer le Contenu qui enfreint ces Conditions ou qui contient de la publicité commerciale pour une société tierce.

2.3 Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site Web pour : (a) transmettre du publipostage abusif, des communications en masse ou non sollicitées ; (b) prétendre être LMET ou quelqu'un d'autre ou usurper l'identité de LMET ou de quiconque ; (c) falsifier les en-têtes ou manipuler d'une autre manière les identificateurs (y compris les adresses URL) dans le but de masquer l'origine du Contenu transmis via les Services ; (d) présenter de manière inexacte Votre affiliation à une personne ou une entité ; (e) interrompre le flux normal de communication ou agir d'une manière qui affecte négativement l'utilisation du Site Web par les autres utilisateurs ; (f) vous engager dans des activité qui enfreignent la relation fiduciaire, les lois internationales, nationales, régionales ou locales applicables ou toute réglementation ayant force de loi, y compris mais sans limitation, pour tenter de compromettre la sécurité d'un site ou d'un compte en réseau, organiser une loterie illégale ou des paris, pour traquer ou proférer des menaces ou (g) collecter ou stocker des données personnelles sur les autres utilisateurs sauf octroi d'une autorisation spéciale par ces utilisateurs.

3. CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS DE LMET

3.1 Il est possible que Vous ayez accès directement via le Site Web à certaines informations confidentielles concernant LMET et ses fournisseurs, et notamment, sans toutefois s'y limiter, à des informations techniques, contractuelles, sur le produit, les programmes, les prix, la commercialisation ou tout autre information utile qui devrait être traitée comme confidentielle (ci-après appelées "Informations confidentielles"). Vous devez garder ces Informations strictement confidentielles. Les Informations confidentielles demeurent la propriété de LMET et de ses fournisseurs.

3.2 Vos obligations relatives aux Informations confidentielles expirent cinq (5) ans après la date de divulgation. Aux termes des Conditions ou à la demande écrite de LMET, Vous devez cesser d'utiliser les Informations confidentielles et les renvoyer ou les détruire.

3.3 Les Conditions ne Vous contraignent pas au respect des Informations confidentielles pour lesquelles Vous pouvez apporter des preuves suffisantes : (a) que Vous disposiez déjà de ces informations sans être soumis à une obligation de confidentialité ; (b) qu'elles sont tombées dans le domaine public ; (c) que Vous les aviez obtenues d'une tierce partie disposant du droit de divulgation, sans être soumis à une obligation de confidentialité ; (d) que Vous les aviez développéées indépendamment sans utiliser les Informations confidentielles et sans la participation d'individus ayant accès à ces Informations, ou (e) en réponse à une injonction d'un tribunal ou d'un gouvernement, ou autre disposition prévue par la loi pour établir les droits de chaque partie au titre de ces Conditions et ou divulgué après avoir laissé préalablement à LMET le temps de faire valoir ses droits.

4. CONTENU SOUMIS A LMET

4.1 LMET ne prétend pas être propriétaire du Contenu que Vous déposez sur le Site Web et n'a aucune obligation de quelque type relatif à un tel Contenu. Sauf mention contraire figurant au présent document ou suite à la politique de confidentialité de LMET, tout Contenu que vous fournissez en relation avec ce Site Web sera supposé l'être sur une base non -confidentielle. LMET se réserve le droit d'utiliser ou de diffuser un tel Contenu sur une base non restrictive pour tout motif. Vous accordez à LMET et à tous les autres utilisateurs du Site Web une licence non-exclusive, gratuite, à l'échelle internationale et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, disposer, revendre ou publier un tel Contenu (y compris une version numérique). Vous déclarez disposer des autorisations appropriées pour un transfert et un traitement à l'échelle internationale parmi LMET, ses filiales et les fournisseurs tiers en ce qui concerne toutes les informations que Vous pouvez fournir sur le Site Web.

4.2 LMET ne contrôle pas le Contenu de manière régulière, mais LMET et ses créateurs se réservent le droit de contrôler, restreindre l'accès, modifier ou supprimer tout Contenu disponible sur le Site Web.

5. LIVRAISON DE COURRIER ELECTRONIQUE

LMET tentera de remettre tous les courriers électroniques adressés à Votre adresse électronique sur les Services de LMET. Cependant, la nature des courriers électroniques est telle que LMET ne peut pas garantir la remise de certains courriers.

6. INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et tenir LMET et ses filiales, actionnaires, dirigeants, directeurs, agents, concédants, fournisseurs, membres d'alliances, autres partenaires, employés et représentants à l'écart de toute plainte ou demande, y compris d'honoraires d'avocats, effectuée par une tierce partie liée à ou découlant de Votre Contenu, Votre utilisation du Site Web, Votre relation au Site Web (y compris toute utilisation effectuée au nom de Votre employeur), Votre violation des Conditions et Votre violation des droits de quiconque.

7. NOTIFICATION : MODIFICATION ET RESILIATION DES SERVICES ; AMENDEMENT DES CONDITIONS

LMET peut Vous informer par l'envoi de courriers électroniques, de courriers postaux ou de notification ou des liens vers des notifications sur le Site Web. LMET se réserve le droit à tout moment de modifier, suspendre ou résilier les Services (ou toutes ses parties), et/ou Votre utilisation ou Votre accès à ces derniers, avec ou sans préavis. LMET peut également supprimer ou interdire l'accès ou l'utilisation de toutes les informations et tous les fichiers associés. Vous, ou toute partie tierce, ne pourrez tenir LMET responsable de toute modification, suppression ou résiliation des Services ou de la perte des informations associées. LMET peut amender ces Conditions à tout moment en publiant les Conditions amendées sur ce Site Web.

8. PUBLICITES ET PROMOTIONS

LMET diffuse de la publicité et des promotions de parties tierces sur le Site Web. Votre correspondance, Vos transactions commerciales ou Votre participation aux promotions des annonceurs autres que LMET sur le Site Web, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services associés, et tout autre terme et condition, garantie ou représentation associé à de telles transactions sont uniquement entre Vous et l'annonceur. LMET n'est pas responsable ou ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage de quelque sorte occasionné(e) par de telles transactions ou par la présence d'annonceurs autre que LMET sur le Site Web.

9. CONTENU FOURNI VIA LES LIENS

9.1 Vous trouverez sur le Site Web des liens vers d'autres sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que LMET n'est en aucun cas responsable de la disponibilité de tels sites ou de telles ressources externes, ni du contenu, de la publicité, des produits ou de tout autre matériel disponible à partir de tels sites ou de telles ressources. LMET ne pourra en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, de tous dommages ou pertes, réels ou invoqués, causés par ou liés à l'utilisation de tout Contenu, biens ou services disponibles sur ou dans ces sites ou ressources et termes.

9.2 Contenu des editeurs ???? .

10. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 A l'exception d'une autorisation expressément délivrée par LMET ou par les fournisseurs du Contenu, Vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, cadrer, republier, télécharger, transmettre ou créer des travaux dérivés du Contenu appartenant à autrui, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, décompiler, faire de l'ingéniérie à rebours sur le logiciel LMET qui Vous est divulgué et Vous ne devez pas supprimer ou modifier tout copyright, Marque déposée ou autre avis de propriété.

10.2 "Marques déposées LMET" comprend tous les noms, marques, logos, graphismes, charte graphique, slogans et tout autre nom utilisé par LMET en relation avec ses produits et services. Vous acceptez de Vous conformer aux exigences applicables aux marques déposées LMET et à l'usage des logos associés telles qu'actuellement définies sur le site à l'adresse suivante : http://www.LMET.com/policies/trademarks. Vous ne devez pas supprimer ni modifier toute Marque déposée LMET ou incorporer vos propres produits ou équipements avec les Marques déposées LMET sans l'autorisation écrite préalable de LMET. Vous reconnaissez les droits de LMET sur les Marques déposées LMET et acceptez que toute utilisation que Vous faites des Marques déposées LMET doit bénéficier uniquement à LMET. Vous acceptez de ne pas incorporer une Marque déposée LMET dans Vos propres marques, marques de services, noms de sociétés, adresses Internet, noms de domaines ou tout autre nom pour une utilisation ou une connexion à un ordinateur ou des produits, des services ou une technologie liés à Internet.

10.3 LMET s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si Vous pensez que Vos travaux ont été copiés d'une façon qui constitue une violation de droit de propriété intellectuelle sur notre Site Web, veuillez contacter notre agent en la matière comme décrit dans notre site Web à l'adresse suivante : https://www.LMET.com/share/text/copyright_agent.html.

10.4 A moins qu'il n'en soit explicitement convenu autrement dans le présent document, rien dans ces Conditions ne peut être interprété comme conférant, par forclusion, tacitement ou de quelque autre manière, une licence sur des droits de propriété intellectuelle. L'autorisation d'affichage, de copie, de distribution ou de téléchargement du Contenu appartenant à LMET sur ce Site Web est accordée si : (a) la notice de copyright relative au Contenu est maintenue et une notice d'autorisation (par exemple, "Utilisé avec autorisation") est ajouté au Contenu ; (b) l'utilisation du Contenu est effectuée uniquement à des fins personnelles et non commerciales ; (c) le Contenu n'est pas copié, envoyé à un ordinateur en réseau ou publié sur tout autre support, sauf si une autorisation valide expresse ou une licence couvrant de tels supports a été accordée et (d) le Contenu n'est modifié d'aucune façon. Cette autorisation est résiliée automatiquement et sans préavis en cas de violation par Vous d'une des conditions du présent article 10.4. A la résiliation, Vous devez immédiatement détruire tout Contenu téléchargé et/ou imprimé.

11. EXCLUSION DE GARANTIES

11.1 VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST A VOS PROPRES RISQUES A MOINS QU'IL N'EN SOIT EXPLICITEMENT CONVENU AUTREMENT. LE SITE WEB, Y COMPRIS LES INFORMATIONS, LES SERVICES ET LE CONTENU (COMME DEFINIS DANS LA SECTION 1.2) EST FOURNI "EN L'ETAT" "TEL QUEL" ET AVEC D'EVENTUELS DEFAUTS. LMET EXCLUE TOUTES CONDITIONS, DECLARATIONS ET GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D'APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE OU DE NON CONTREFACON. LMET NE FOURNIT AUCUNE CONDITION, DECLARATION OU GARANTIE LIEE A L'UTILITE, LA QUALITE, L'APPLICABILITE, LA VERACITE, L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITE DU SITE WEB.

11.2 LMET N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE RELATIVE : (a) AU FONCTIONNEMENT ININTERROMPU, RAPIDE, FIABLE ET SANS ERREUR DU SITE WEB ; (b) A L'EXACTITUDE OU LA FIABLILITE DES RESULTATS OBTENUS LORS DE L'UTILISATION DU SITE WEB; (c) A VOTRE SATISFACTION OU VOS ATTENTES QUANT A LA QUALITE DES PRODUITS, DES SERVICES, DU CONTENU, DES INFORMATIONS OU TOUT AUTRE EQUIPEMENT ACHETE OU OBTENU A PARTIR DU SITE WEB OU (d) A LA CORRECTION DE TOUTE ERREUR SUR LE SITE WEB.

11.3 VOUS ACCEPTEZ LES RISQUES LIES AUX DOMMAGES DE VOTRE SYSTEME INFORMATIQUE OU AUX PERTES DE DONNEES LORS DE L'OBTENTION DE CONTENU DU SITE WEB, Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSES PAR DES VIRUS INFORMATIQUES.

12. LIMITE DE RESPONSABILITE

12.1 DANS LES LIMITES DE LA LOI, LMET NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT TYPE DE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, SPECIAL, CONSECUTIF, PUNITIF (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, AUX PERTES COMMERCIALES, DE MANQUE A GAGNER, DE BENEFICES D'UTILISATION, PERTE DE DONNEES, PERTES DE COMMANDES TRANSMISES ELECTRONIQUEMENT OU PERTE DE REVENUS) EN RAPPORT AVEC OU DECOULANT DE L'UTILISATION DU SITE WEB, MEME SI LMET A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, OU S'IL AVAIT PU LES PREVOIR. ET CE QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE : VIOLATION DU CONTRAT OU D'UNE FAUTE (Y COMPRIS NEGLIGENCE), SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, ET PEUVENT ETRE DUS : (a) A L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SITE WEB ; (b) AU COUT D'ACHAT DES BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DES BIENS, DONNEES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETES OU OBTENUS, DES MESSAGES RECUS OU DES TRANSACTIONS EFFECTUEES SUR, VIA OU DEPUIS LE SITE WEB ; (c) A UNE DECLARATION OU CONDUITE D'UNE TIERCE PARTIE SUR LE SITE WEB, NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, UN ACCES NON AUTORISE OU UNE ALTERATION DES TRANSFERTS OU DES DONNEES, UN COMPORTEMENT MALVEILLANT OU CRIMINEL, DES TRANSACTIONS FAUSSES OU FRAUDULEUSES OU (d) AU CONTENU OU AUX INFORMATIONS QUE VOUS TELECHARGEZ, UTILISEZ, MODIFIEZ OU DISTRIBUEZ.

12.2 ETANT DONNE QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS, CERTAINES PARTIES DE LA LIMITATION OU DE L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRONT NE PAS S'APPLIQUER.

13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE LMET

Vous consentez à la collecte, au traitement et au stockage par LMET d'informations personnelles vous concernant en accord avec les conditions de la politique de confidentialité de LMET, dont le texte est disponible à l'adresse suivante : http://LMET.fr/societe/privacy. Vous vous engagez à vous conformer strictement aux lois et restrictions ainsi qu'aux conditions de la politique de confidentialité de LMET relatives à Votre accès, Votre utilisation et/ou Votre soumission d'informations personnelles en rapport avec ce site Web.

14. DIVERS

14.1 Les Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et LMET en rapport avec l'objet de la présente. Elles annulent et remplacent toutes les versions précédentes des Conditions. Toute modification des Conditions sera nulle et non avenue si elle n'a pas été acceptée par écrit et signée par un représentant autorisé de LMET. Il Vous est interdit de céder ou transférer d'une quelconque manière les Conditions ou tout droit octroyé par les présentes. Vous pouvez être également soumis à des termes et conditions supplémentaires applicables lorsque Vous utilisez des produits ou des services LMET ou de tierce partie.

14.2 Vous acceptez que toute violation des articles 2, 3, 4, 6 et 10 de ces Conditions entraînerait pour LMET un dommage irréparable pour lequel le versement des dommages-intérêts ne sauraient pas compenser, et que, outre ses droits et tout autre recours juridique, LMET sera donc autorisé à exiger réparation, y compris une injonction permanente et préliminaire, si une telle violation avait lieu. Vous renoncez à toute exigence quant à l'envoi d'une caution ou toute autre garantie si LMET recherche une telle injonction.

14.3 Les lois de l'Etat de Californie et la loi fédérale américaine régissent ces Conditions et/ou Votre utilisation du site Web. La règle relative aux choix de la loi applicable ou de la juridiction compétente et la convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de biens ne s'appliquent pas à tout différend portant sur ces Conditions. Vous et LMET acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans le comté de Santa Clara, Californie, Etats-Unis.

14.4 Les services, le Contenu et les produits dérivés ou obtenus depuis le Site Web sont sujets aux lois américaines sur l'exportation et peuvent également être régis par les lois relatives à l'importation et l'exportation dans d'autres pays. Vous vous engagez à vous conformer strictement aux lois et restrictions et en particulier, Vous devez : (a) obtenir des autorisations pour tout importation, exportation ou réexportation requises par les Etats-Unis ou vos lois locales ; (b) ne pas utiliser les Services, le Contenu ou des produits directs du site Web pour créer, développer ou produire des missiles, des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et (c) ne pas fournir des Services, du Contenu ou des produits directs du site Web dans des pays ou des entités interdits identifiés par les dispositions américaines relatives à l'exportation.

14.5 Les droits et obligations de ces Conditions qui, de part leur nature, ne devraient pas être affectées, resteront en vigueur après la résiliation ou l'expiration des Conditions.

14.6 Le Site Web peut contenir des prévisions au sens du Private Securities Litigation Reform Act of 1995. De telles prévisions peuvent inclure des prévisions liées aux attentes et aux opportunités du marché, attentes quant aux stratégies financières, aux recherches-développements, aux calendriers de lancement, la croissance des parts de marché et le développement et l'introduction de produits et services de LMET ainsi que notre évaluation continue de la compétitivité de nos produits et services. Ces prévisions sont de simples prédictions. Elles sont aléatoires et non sans risque. Les comptes-rendus effectifs peuvent substantiellement varier par rapport à ceux étudiés lors des prévisions. Les différences peuvent être liées aux risques engendrés par des modifications dues à la conjoncture économique, au manquement à la réduction des coûts, à l'échec des avancées technologiques, à des développements opportuns, à la production et à lacceptation de nouveaux produits et services et à la capacité de LMET à être compétitif face à des marchés en constante évolution. Pour une liste exhaustive des raisons pouvant affecter le commerce et les prévisions de LMET, veuillez vous reporter aux rapports périodiques de LMET dans les formulaires 10-Q et 10-K archivés dans le rapport de la Securities and Exchange Commission.

14.7 Toute renonciation expresse ou manquement immédiat à exercer tout droit selon ces Conditions ne constituera pas une renonciation continue ou l'anticipation d'une non-application. Si une disposition prévue par ces Conditions s'avère invalide aux termes de toute loi ou réglementation de tout gouvernement ou par un tribunal ou un juge arbitral, les parties acceptent qu'une telle disposition soit remplacée par une nouvelle ayant le même objet et les autres dispositions des Conditions resteront entièrement en vigueur.